Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Responsabilité civile

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  Diffamation sur TikTok : condamnation au paiement d'une somme de 80 000 $ pour la tenue de propos vulgaires et mensongers.

  May 16, 2025

  Résumé de décision : Carrier c. Duguay, EYB 2025-567236, C.S., 8 avril 2025.
  Diffamation sur TikTok : condamnation au paiement d'une somme de 80 000 $ pour la tenue de propos vulgaires et mensongers.READ MORE »

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  Action collective pour profilage racial systémique et interceptions routières sans motif : le recours contre huit Villes et contre la Sûreté du Québec est autorisé.

  May 14, 2025

  Résumé de décision : Gueye c. Ville de Longueuil, EYB 2025-568162, C.S., 22 avril 2025.
  Action collective pour profilage racial systémique et interceptions routières sans motif : le recours contre huit Villes et contre la Sûreté du Québec est autorisé. READ MORE »

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  Vivant depuis plus de deux décennies avec les conséquences du viol perpétré par le défendeur, la victime est crue lorsqu'elle témoigne de l'agression survenue, ce qui lui permet d'obtenir une indemnité de 88 650 $, incluant 65 000 $ pour le préjudice moral subi et 10 000 $ en dommages-intérêts punitifs.

  Apr 24, 2025

  Résumé de décision : N. N. c. Mercure, EYB 2025-564486 (C.S., 26 février 2025)
  Vivant depuis plus de deux décennies avec les conséquences du viol perpétré par le défendeur, la victime est crue lorsqu'elle témoigne de l'agression survenue, ce qui lui permet d'obtenir une indemnité de 88 650 $, incluant 65 000 $ pour le préjudice moral subi et 10 000 $ en dommages-intérêts punitifs.READ MORE »

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  La décision des défendeurs d’accorder la note de « 0 » au travail d’équipe remis par la fille des demandeurs au motif de plagiat était raisonnable ; la demande d’annulation de cette décision est donc rejetée. Par ailleurs, les défendeurs n’ont commis aucune faute civile justifiant l’octroi de dommages-intérêts aux demandeurs et à leur fille.

  Mar 19, 2025

  Résumé de décision : I… D... c. Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries, EYB 2025-564866, C.S., 28 février 2025
  La décision des défendeurs d’accorder la note de « 0 » au travail d’équipe remis par la fille des demandeurs au motif de plagiat était raisonnable ; la demande d’annulation de cette décision est donc rejetée. Par ailleurs, les défendeurs n’ont commis aucune faute civile justifiant l’octroi de dommages-intérêts aux demandeurs et à leur fille. READ MORE »

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  La preuve de certains indicateurs de profilage racial n’exclut pas l’examen du contexte dans lequel s’inscrit la mesure contestée. Or, ici, le contexte n’a rien à voir avec le profilage racial ; la demanderesse a elle-même provoqué l’interception policière dont elle se plaint en adoptant un comportement erratique et en résistant à cette interception, puis à son arrestation subséquente pour entrave au travail des policiers.

  Jan 29, 2025

  Résumé de décision : Nakisha Bernard c. Denis, EYB 2024-558394, C.S., 2 décembre 2024
  La preuve de certains indicateurs de profilage racial n’exclut pas l’examen du contexte dans lequel s’inscrit la mesure contestée. Or, ici, le contexte n’a rien à voir avec le profilage racial ; la demanderesse a elle-même provoqué l’interception policière dont elle se plaint en adoptant un comportement erratique et en résistant à cette interception, puis à son arrestation subséquente pour entrave au travail des policiers.READ MORE »