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Résumé de décision : Brown c. R., C.S., 26 mai 2020Un homme de 64 ans atteint d'une maladie pulmonaire obstructive chronique restera détenu dans l'attente de son procès. D’une part, la pandémie du coronavirus (COVID-19) n'est pas de nature à diminuer sa dangerosité. D’autre part, la pandémie présente un risque mitigé pour sa santé.READ MORE »
Résumé de décision : Cyr c. Pilon, C.S., 26 mai 2020Établissement pénitentiaire et urgence sanitaire : la pandémie de COVID-19 constitue une circonstance exceptionnelle qui appelle un remède adapté à la situation.READ MORE »
La notion de force majeure et la pandémie liée à la COVID-19La notion de force majeure et la pandémie liée à la COVID-19READ MORE »
Résumé de décision : R. c. Baptiste, C.Q., 12 mai 2020La Cour évalue quel impact, le cas échéant, la pandémie de COVID-19 pourrait avoir sur la détermination de la peine dans la présente affaire.READ MORE »
Résumé de décision : R. c. Videz-Rauda, C.S., 8 mai 2020La pandémie actuelle et son éclosion dans les prisons doivent être prises en compte dans le cadre de la décision au sujet de la détention d'un prévenu. Cette évaluation doit cependant se faire en respectant le rôle des tribunaux et celui des autorités correctionnelles.READ MORE »