Archives - 2023

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  Un militaire de carrière vivant avec un trouble de stress post-traumatique sévère qui a commis un homicide involontaire coupable est condamné à une peine de huit ans d'emprisonnement. Selon le juge, ce militaire a une obligation morale de se soigner et de retrouver l'homme qu'il était. Il le doit non seulement à la victime et à ses proches, mais aussi à ses frères d'armes qui ne sont jamais revenus de la guerre.

  Nov 10, 2023

  Résumé de décision : R. c. Lévesque, EYB 2023-532905, C.S., 4 octobre 2023.
  Un militaire de carrière vivant avec un trouble de stress post-traumatique sévère qui a commis un homicide involontaire coupable est condamné à une peine de huit ans d'emprisonnement. Selon le juge, ce militaire a une obligation morale de se soigner et de retrouver l'homme qu'il était. Il le doit non seulement à la victime et à ses proches, mais aussi à ses frères d'armes qui ne sont jamais revenus de la guerre. READ MORE »

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  Un accusé est condamné à une peine globale de 20 mois d'emprisonnement pour s’être introduit illégalement dans un système informatique du gouvernement, avoir volé des renseignements personnels et avoir vendu bon nombre de ces renseignements.

  Sep 28, 2023

  Résumé de décision : R c. Pak, EYB 2023-531760, C.Q., 14 septembre 2023.
  Un accusé est condamné à une peine globale de 20 mois d'emprisonnement pour s’être introduit illégalement dans un système informatique du gouvernement, avoir volé des renseignements personnels et avoir vendu bon nombre de ces renseignements.READ MORE »

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  Un homme s’étant fait interdire l’accès à une épicerie en raison de son refus de porter le couvre-visage est condamné à payer 22 494,68 $ pour avoir intenté une poursuite abusive contre le commerçant.

  Aug 31, 2023

  Résumé de décision : Des Lauriers c. Marché CM Laurendeau inc., EYB 2023-530077, C.Q., 21 juillet 2023.
  Un homme s’étant fait interdire l’accès à une épicerie en raison de son refus de porter le couvre-visage est condamné à payer 22 494,68 $ pour avoir intenté une poursuite abusive contre le commerçant.READ MORE »

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  Femme infectée par le VIH lors d’une relation sexuelle non protégée : pour avoir eu cette relation sexuelle sans informer sa partenaire qu'il était porteur du VIH, l’accusé est condamné à deux ans et demi de prison.

  Jul 18, 2023

  Résumé de décision : R. c. Ouellet, EYB 2023-526693, C.Q., 21 juin 2023.
  Femme infectée par le VIH lors d’une relation sexuelle non protégée : pour avoir eu cette relation sexuelle sans informer sa partenaire qu'il était porteur du VIH, l’accusé est condamné à deux ans et demi de prison.READ MORE »

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  Pour avoir possédé une « collection » de pornographie juvénile parmi les plus importantes de l'histoire judiciaire au pays et avoir produit un nombre impressionnant de fichiers de pornographie juvénile en utilisant la technologie dite de l'hypertrucage, un homme de 61 ans se voit imposer une peine globale de huit ans d'emprisonnement.

  Jul 07, 2023

  Résumé de décision : R. c. Larouche EYB 2023-521469, C.Q., 14 avril 2023.
  Pour avoir possédé une « collection » de pornographie juvénile parmi les plus importantes de l'histoire judiciaire au pays et avoir produit un nombre impressionnant de fichiers de pornographie juvénile en utilisant la technologie dite de l'hypertrucage, un homme de 61 ans se voit imposer une peine globale de huit ans d'emprisonnement. READ MORE »