All Thomson Reuters websites use cookies to improve your online experience. They were placed on your computer when you launched this website. You can change your cookie settings through your browser.
Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.
Ne manquez pas une seule publication de notre blogue juridique ! Suivez-nous sur LinkedIn pour être informé lorsque nous publions un nouveau billet.
Résumé de décision: Intact Assurances inc. c. 9221-2133 Québec inc. (Centre Mécatech), EYB 2015-252477 (C.A., 25 mai 2015)La Cour d’appel statue sur l’obligation de collaborer de l’assuréREAD MORE »
Résumé de décision : R. c. Ifezue, EYB 2015-251937 (C.Q., 7 mai 2015)Des accusés qui se sont servis de personnes naïves et vulnérables pour importer de la cocaïne au Canada méritent une peine qui se démarque de la fourchette de peines normalement imposées pour ce genre d’infractionREAD MORE »
Résumé de décision: Pelletier c. Bisson, EYB 2015-251543 (C.Q., 10 avril 2015)Un greffier spécial soulève d’office la nullité de la clause d’une convention d’honoraires d’avocats prévoyant des intérêts de 24 % l’anREAD MORE »
Par Me Lorraine Talbot, Talbot Kingsbury AvocatsPlongez dans l’été en toute sécurité : les normes concernant les piscines résidentiellesREAD MORE »