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Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.
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Résumé de décision : Parmentelot-Lemay c. Rojas, T.D.P., 8 octobre 2021.Même si le refus du défendeur de louer sa maison au demandeur et à sa conjointe découle principalement du comportement revendicateur et harcelant du demandeur, il reste que le refus est aussi en partie fondé sur l’état civil (conjoints ayant chacun deux jeunes enfants issus d’une union antérieure souhaitant habiter ensemble) et sur l’âge (quatre enfants âgés entre 4 et 7 ans), deux motifs de discrimination interdits par la Charte québécoise. Par contre, le demandeur n’a pas établi le bien-fondé de ses réclamations pécuniaires.READ MORE »
Résumé de décision : Pivin-Tanguay c. Ferme avicole Marie-Pierre inc. (C.S., 4 octobre 2021)La nouvelle propriétaire d’une résidence devra rétablir l’approvisionnement en eau de celle-ci, au bénéfice de la locataire et de sa famille, peu importe ce qui lui en coûtera. En effet, il appert que c’est dans une ultime tentative de se débarrasser de la locataire que le raccordement au puits a été démantelé. Le fait que le puits se trouve sur le lot voisin n’a aucune incidence dans les circonstances, les dirigeants des sociétés propriétaires des deux lots étant les mêmes.READ MORE »
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. L’étiquette de la négociation et de la révision contractuelle, vous connaissez ?READ MORE »
Résumé de décision : R. c. Lévesque, EYB 2021-415006, C.Q., 17 septembre 2021 Possession de champignons magiques : l’accusé ne peut bénéficier de l'exemption d'urgence médicale prévue à l'art. 4.1 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.READ MORE »
Me Clément Lucas, DE GRANDPRÉ JOLICOEUR s.e.n.c.r.l.Campagnes électorales et copropriétéREAD MORE »