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Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.
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Résumé de décision : Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Reid, EYB 2021-420158, C.Q., 5 novembre 2021Le besoin pressant d’uriner de la défenderesse peut excuser son excès de vitesse.READ MORE »
Résumé de décision : Cossette c. Entreprises B. Chouinard, EYB 2021-419917, C.Q., 16 novembre 2021Cossette a établi qu’on a mis fin à son emploi pour un motif discriminatoire, à savoir son identité de genre. Des dommages-intérêts totalisant 5 000 $ lui sont accordés. READ MORE »
Résumé de décision : W. F. c. Butzlaff, EYB 2021-419658, C.S., 25 novembre 2021Pour avoir harcelé le demandeur, lui avoir proféré des menaces et porté atteinte intentionnellement à ses droits en compilant, distribuant et publiant sur Internet des photos de lui et des informations personnelles le concernant, le défendeur, un résident du Vermont, devra lui payer 64 500 $, dont 30 000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs.READ MORE »
Résumé de décision : R. c. Amalega Bitondo, EYB 2021-419322, C.Q., 18 novembre 2021L’accusé, qui est impliqué activement dans un mouvement contre les mesures sanitaires implantées par le gouvernement, est mis en liberté sous conditions, dont celle de ne pas se trouver dans un rayon de moins de 300 mètres du premier ministre François Legault. READ MORE »
Résumé de décision : Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Théâtre du Trident inc., EYB 2021-419319, C.Q., 9 novembre 2021Lutte contre le tabagisme : une compagnie de théâtre ne peut tolérer que des comédiens fument une cigarette de tabac sur scène durant une représentation théâtrale. Il n'y a là aucune atteinte à la liberté d'expression artistique.READ MORE »