Archives - 2015

• 

  Un homme est reconnu coupable d’une infraction municipale pour avoir injurié des policiers sur le réseau social Facebook

  Dec 14, 2015

  Résumé de décision : St-Jean-sur-Richelieu (Ville de) c. Beauchamp, EYB 2015-258849 (C.M., 27 octobre 2015)
  Un homme est reconnu coupable d’une infraction municipale pour avoir injurié des policiers sur le réseau social FacebookREAD MORE »

• 

  L’article 1 du nouveau Code de procédure civile et ses conséquences sur l’action collective

  Dec 11, 2015

  Par M^e Shaun Finn, BCF, Avocats d’affaires
  L’article 1 du nouveau Code de procédure civile et ses conséquences sur l’action collectiveREAD MORE »

• 

  Les nouveaux pouvoirs du CRTC lui permettent de s’attaquer à un réseau de zombies

  Dec 08, 2015

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
  Les nouveaux pouvoirs du CRTC lui permettent de s’attaquer à un réseau de zombiesREAD MORE »

• 

  Une autre interprétation concernant les articles encadrant l’aide médicale à mourir

  Dec 08, 2015

  Par Michelle Giroux, avocate et professeure titulaire, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d’Ottawa
  Une autre interprétation concernant les articles encadrant l’aide médicale à mourirREAD MORE »

• 

  Le CRTC utilise un mandat d’inspection chez une entreprise de télémarketing

  Dec 02, 2015

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
  Le CRTC utilise un mandat d’inspection chez une entreprise de télémarketingREAD MORE »