All Thomson Reuters websites use cookies to improve your online experience. They were placed on your computer when you launched this website. You can change your cookie settings through your browser.
Veuillez noter que le blogue EYB cessera sous peu ses activités. Vous pouvez toutefois continuer à consulter nos actualités sur notre page LinkedIn
Résumé de décision : R. c. Ouellet, EYB 2018-304264 (C.Q., 20 novembre 2018)Filature mortelle : l’ex-policier dont la conduite dangereuse a entraîné la mort d’un garçon de cinq ans est condamné à huit mois de prisonREAD MORE »
Résumé de décision : R. c. Rouleau, EYB 2018-303193 (C.Q., 17 octobre 2018)L’accusé est condamné à neuf mois de prison pour avoir forcé une jeune fille de 17 ans à lui envoyer une vidéo d’elle exécutant divers gestes sexuels en la menaçant de publier une autre vidéo d’elle dans laquelle elle apparaît nueREAD MORE »
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Duracell et Energizer en Cour fédérale : cacher ce mot « lapin » que je ne saurais voir !READ MORE »
Me Clément Lucas, de Grandpré Joli-CœurL’assurance des copropriétés divises : l’unité de référence; une nouvelle obligation pour les promoteurs et syndicats READ MORE »
Me Clément Lucas, de Grandpré Joli-CœurL’assurance des copropriétés divises : nouvelles règles applicables à partir du 13 décembre 2018… et de nombreux questionnementsREAD MORE »