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Déboires du Boeing 737 MAX : une bonne leçon sur l’importance de l’assurance responsabilité des administrateurs

Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
Déboires du Boeing 737 MAX : une bonne leçon sur l’importance de l’assurance responsabilité des administrateurs

Comme je le rappelais récemment, après une bonne formation en matière de rédaction de procès-verbaux, la détention d’un siège à un conseil d’administration n’est pas qu’un fleuron à placer sur ton CV, c’est aussi une source potentielle de responsabilité. C’est ce qu’ont peut-être réalisé récemment les administrateurs de la société Boeing, à la suite des déboires du modèle d’avions 737 MAX.

Comme on s’en souviendra, la société Boeing s’est plantée (pour ainsi dire) en concevant et en mettant en marché une nouvelle mouture de son 737, il y a quelques années. En gros, tous s’entendent maintenant pour dire, après enquête, que Boeing a (disons) mal géré des problèmes inhérents à son nouveau modèle qu’elle était si motivée à commercialiser le plus rapidement possible, au prix de plusieurs accidents attribuables au « système anti-décrochage » de ce modèle d’avion.

On a pu lire la suite de cette histoire, dans les journaux tels que La Presse, révélant qu’on vient de parvenir à une entente de règlement, à la suite d’une réclamation en cours contre les administrateurs de cette société. Ce que les médias révèlent sur ce recours, c’est que les actionnaires reprochaient devant les tribunaux aux membres du conseil d’administration (le « C.A. ») d’avoir été négligents dans leur rôle, en ne discutant jamais de sécurité aérienne, notamment quant au nouveau modèle d’avion alors à être conçu, et en ne créant pas même un seul comité qui aurait le mandat de se pencher sur la sécurité des avions de Boeing. Pour eux, le défaut de s’assurer que la société incluait dans son nouveau modèle des instruments de contrôle adéquats devant assurer la sécurité de chaque appareil constituait une faute. Et qui dit faute dit évidemment responsabilité potentielle, voyez-vous ?

 

À défaut de s’être ainsi acquittés de leurs devoirs de diligence (afin de protéger adéquatement la société et ses actionnaires), on arguait donc que ces administrateurs devaient casquer. Le montant de ce règlement ? 237 millions de dollars américains – oui, vous lisez bien. On ne parle pas d’une poursuite contre Boeing, on parle bien d’un recours visant à obtenir compensation de la part d’administrateurs ayant siégé au C.A. de Boeing, sans plus.

Il s’agit là d’un bon cas de figure à citer à l’avenir quand vient le temps d’expliquer la responsabilité potentielle qu’accompagne toute nomination au C.A. d’une entreprise. Je crois que ce cas nous fournira aussi une bonne illustration de l’importance de se munir d’une police d’assurance adéquate de type « E&O », visant à couvrir le montant des réclamations éventuelles liées aux gestes des administrateurs.

D’ailleurs, la couverture de telles polices d’assurance sera évidemment à évaluer avec soin, dans chaque cas, afin de s’assurer notamment que le montant est adapté au risque de poursuites potentielles liées au rôle d’un administrateur de cette société donnée, etc. Agir comme administrateur d’une PME aux activités locales dans le domaine de la restauration ne représente évidemment pas le même degré de risque que siéger au C.A. d’une multinationale en aéronautique, par exemple.

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About the Author

Maître Sébastien Lapointe œuvre depuis plus de vingt ans en pratique privée centrée sur le droit des affaires et, en particulier, l’interaction entre celui-ci et les questions de propriété intellectuelle, dont de droit des technologies. Sa pratique se centre particulièrement sur l’enregistrement de droits de propriété intellectuelle et les ententes de transfert de droits et de technologies, dont les licences, et ce, autant au Canada qu’à l’étranger.

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