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Vague de demandes de dépôt de marque chinoises à l’USPTO avant l’entrée en vigueur de nouvelles règles

Par Me Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.r.l./LLP
Vague de demandes de dépôt de marque chinoises à l’USPTO avant l’entrée en vigueur de nouvelles règles

Le changement annoncé des règles américaines en matière de demandes d’enregistrement de marques de commerce aurait poussé un grand nombre d’entreprises chinoises (sans doute désireuses d’éviter de devoir passer par un agent américain) à produire des demandes d’enregistrement depuis le début de l’été. Les statistiques démontrent une vague de telles demandes émanant largement de la Chine.

La parution World Trademark Review (« WTR ») rapporte en effet des statistiques impressionnantes voulant qu’en juin-juillet 2019, une part croissante de demandeurs chinois aient soumis des demandes d’enregistrement aux États-Unis. Il semble que jusqu’à 3 demandes d’enregistrement sur 4 provenaient de la Chine, selon la journée précise. Le 28 juillet 2019 (soit quelques jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles), par exemple, c’est plus de 1000 demandes qui ont été déposées aux États-Unis par des entreprises chinoises – en UNE journée.

Comme on s’en souviendra, depuis cette semaine, toute entreprise étrangère doit passer par un agent américain afin de déposer une demande d’enregistrement de marque de commerce. Une règle que plusieurs comprennent comme ayant été rendue nécessaire en raison du très grand nombre de demandes originaires de la Chine dans les dernières années et dont une portion non négligeable vise des documents (dont des spécimens d’usage) d’apparence frauduleuse ou de mauvaise foi.

Selon l’article du WTR, les entreprises chinoises qui espéraient contourner les règles désormais en place risquent fort de déchanter, puisqu’elles devront engager un agent américain dès l’émission d’un rapport d’examen afin d’y répondre. À tout événement, ce tsunami de demandes risque fort d’allonger le temps de traitement des demandes américaines d’enregistrement de marque et d’encombrer davantage le registre américain, lequel s’avérait déjà passablement encombré à comparer du registre canadien.

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