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Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.
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Résumé de décision : Electrolux Canada Corp. c. American Iron & Metal l.P., EYB 2016-271681 (C.A., 20 octobre 2016)Le juge n’a pas à compléter les lacunes dans la preuve lorsqu’elles sont intentionnellesREAD MORE »
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Par Me Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.Dans le cadre d’une demande en résolution de vente, le tribunal n’a pas à prendre en compte l’effet de la dépréciation au niveau de l’évaluation des coûts des travaux correctifs requis pour corriger le viceREAD MORE »
Par Me Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.Même en l’absence d’une preuve d’expert, le tribunal peut appliquer une dépréciation pour réduire les montants réclamés pour des travaux correctifsREAD MORE »
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