Blogue juridique Éditions Yvon Blais

Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.

Ne manquez pas une seule publication de notre blogue juridique ! Suivez-nous sur LinkedIn pour être informé lorsque nous publions un nouveau billet.

Archives - July 2015

Les vendeurs d’un immeuble sont condamnés au paiement de dommages-intérêts pour avoir omis de dévoiler que l’immeuble avait fait l’objet d’une perquisition pour culture de cannabis
Jul 24, 2015
Résumé de décision : Berardini c. Bashaw, EYB 2015-252704 (C.S., 29 mai 2015)
Les vendeurs d’un immeuble sont condamnés au paiement de dommages-intérêts pour avoir omis de dévoiler que l’immeuble avait fait l’objet d’une perquisition pour culture de cannabisREAD MORE »
Dion c. Compagnie de services de financement automobile Primus Canada, 2015 QCCA 333 : les limites jurisprudentielles de la présomption absolue de préjudice
Jul 23, 2015
Par M^e Shaun Finn, McCarthy Tétrault
Dion c. Compagnie de services de financement automobile Primus Canada, 2015 QCCA 333 : les limites jurisprudentielles de la présomption absolue de préjudiceREAD MORE »
Un père n’a plus à payer de pension alimentaire pour son enfant majeure qui a fait preuve à son endroit d’ingratitude caractérisée
Jul 22, 2015
Résumé de décision : L. (N.) c. V. (S.), sub nom. Droit de la famille – 151414, EYB 2015-253447 (C.S., 10 juin 2015)
Un père n’a plus à payer de pension alimentaire pour son enfant majeure qui a fait preuve à son endroit d’ingratitude caractériséeREAD MORE »
Un citoyen convoqué comme candidat juré au superprocès SharQC est passible d’outrage au tribunal
Jul 17, 2015
Résumé de décision : Choix du jury dans R. c. Claude Berger et al. et Shérif du district judiciaire de Montréal, Re, EYB 2015-253572 (C.S., 22 juin 2015)
Un citoyen convoqué comme candidat juré au superprocès SharQC est passible d’outrage au tribunalREAD MORE »
La Cour d’appel, après avoir conclu à l’apparence de partialité du juge et à l’absence de refus catégorique du patient, clarifie les principes relatifs aux soins médicaux en établissant une grille d’analyse
Jul 16, 2015
Résumé de décision extrait de La référence : D. (F.) c. Centre universitaire de santé McGill (Hôpital Royal-Victoria), EYB 2015-254052 (C.A., 6 juillet 2015)
La Cour d’appel, après avoir conclu à l’apparence de partialité du juge et à l’absence de refus catégorique du patient, clarifie les principes relatifs aux soins médicaux en établissant une grille d’analyseREAD MORE »

Blogue juridique Éditions Yvon Blais

Archives - July 2015

Categories

Archives