Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit du travail

Archives - 2015

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  La Cour hausse à 50 000 $ les dommages moraux et à 25 000 $ les dommages-intérêts punitifs accordés au délégué général du Québec à New York

  Sep 29, 2015

  Résumé de décision : Fortier c. Québec (Procureure générale), EYB 2015-256398 (C.A., 11 septembre 2015)
  La Cour hausse à 50 000 $ les dommages moraux et à 25 000 $ les dommages-intérêts punitifs accordés au délégué général du Québec à New YorkREAD MORE »

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  Le délai de congé d’une semaine qu’un salarié occupant un poste de direction depuis six ans a donné à son employeur est jugé déraisonnable. Le salarié est condamné à verser à son ex-employeur une somme de plus de 7 500 $

  Jun 16, 2015

  Résumé de décision : Ethica Clinical Research Inc. c. Le Gall, EYB 2015-252405 (C.Q., 4 mai 2015)
  Le délai de congé d’une semaine qu’un salarié occupant un poste de direction depuis six ans a donné à son employeur est jugé déraisonnable. Le salarié est condamné à verser à son ex-employeur une somme de plus de 7 500 $READ MORE »