Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit du travail

Archives - September 2021

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  La Cour d’appel rappelle l’état du droit quant au devoir de loyauté que l’article 2088 C.c.Q. impose au salarié pendant la durée de son contrat de travail et après la fin de celui-ci.

  Sep 15, 2021

  Résumé de décision : Sahlaoui c. 2330-2029 Québec inc. (Médicus), EYB 2021-405366, C.A., 1er septembre 2021
  La Cour d’appel rappelle l’état du droit quant au devoir de loyauté que l’article 2088 C.c.Q. impose au salarié pendant la durée de son contrat de travail et après la fin de celui-ci.READ MORE »