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Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. La reprise de thèmes et de sujets ne fait pas de la série Futurescape une copie non littérale d'un livre antérieur, de dire la Cour fédéraleREAD MORE »
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Et encore plus de règles transitoires… de la Commission des oppositions cette foisREAD MORE »
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Règles transitoires envisagées quant à la nouvelle mouture de la Loi sur les marques de commerceREAD MORE »
Par Me Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.r.l./LLPDes géants du Web acceptent de percevoir dorénavant la TVQREAD MORE »
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. La Cour d’appel fédérale confirme que le texte des normes techniques, tel le Code canadien de l’électricité, demeure bien protégé par des droits d’auteurREAD MORE »