Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Action collective

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  Lévesque c. Vidéotron -- Une remise en question du critère du représentant adéquat (par. 1003d) C.p.c.) ?

  Apr 08, 2015

  Par Me Shaun Finn, McCarthy Tétrault
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  Une succession de contrats de travail à durée déterminée – ou le renouvellement à répétition d’un tel contrat – peut démontrer l’existence d’un contrat à durée indéterminée.

  Oct 16, 2014

  Résumé de décision : Commission des normes du travail c. IEC Holden inc., EYB 2014-241273 (C.A., 22 août 2014)
  Une succession de contrats de travail à durée déterminée – ou le renouvellement à répétition d’un tel contrat – peut démontrer l’existence d’un contrat à durée indéterminée.READ MORE »

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  Bell Mobilité est condamnée à payer près de 1 M$ à des clients ayant payé des frais de résiliation anticipée de leur contrat de téléphonie sans fil

  Oct 02, 2014

  Résumé de décision : Gagnon c. Bell Mobilité inc., EYB 2014-241807 (C.S., 3 septembre 2014)
  Bell Mobilité est condamnée à payer près de 1 M$ à des clients ayant payé des frais de résiliation anticipée de leur contrat de téléphonie sans filREAD MORE »

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  Le tribunal rejette une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif contre Fido, Rogers, Bell et Telus

  Jul 15, 2014

  Résumé de décision : Sibiga c. Fido Solutions inc., EYB 2014-239420 (C.S., 2 juillet 2014)
  Le tribunal rejette une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif contre Fido, Rogers, Bell et Telus READ MORE »