Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Action collective

Recent Posts

• 

  Le sort du représentant « adéquat » en matière de recours collectifs

  Sep 10, 2015

  Par Shaun Finn, BCF, Avocats d’affaires
  Le sort du représentant « adéquat » en matière de recours collectifsREAD MORE »

• 

  Kenndy c. Colacem -- Les dommages punitifs ne peuvent être présumés, même à l’étape de l’autorisation d’un recours collectif

  Apr 15, 2015

  Par M^e Shaun Finn, McCarthy Tétrault
  Kenndy c. Colacem -- Les dommages punitifs ne peuvent être présumés, même à l’étape de l’autorisation d’un recours collectifREAD MORE »

• 

  Lévesque c. Vidéotron -- Une remise en question du critère du représentant adéquat (par. 1003d) C.p.c.) ?

  Apr 08, 2015

  Par Me Shaun Finn, McCarthy Tétrault
  Lévesque c. Vidéotron -- Une remise en question du critère du représentant adéquat (par. 1003d) C.p.c.) ?READ MORE »

• 

  Une succession de contrats de travail à durée déterminée – ou le renouvellement à répétition d’un tel contrat – peut démontrer l’existence d’un contrat à durée indéterminée.

  Oct 16, 2014

  Résumé de décision : Commission des normes du travail c. IEC Holden inc., EYB 2014-241273 (C.A., 22 août 2014)
  Une succession de contrats de travail à durée déterminée – ou le renouvellement à répétition d’un tel contrat – peut démontrer l’existence d’un contrat à durée indéterminée.READ MORE »

• 

  Bell Mobilité est condamnée à payer près de 1 M$ à des clients ayant payé des frais de résiliation anticipée de leur contrat de téléphonie sans fil

  Oct 02, 2014

  Résumé de décision : Gagnon c. Bell Mobilité inc., EYB 2014-241807 (C.S., 3 septembre 2014)
  Bell Mobilité est condamnée à payer près de 1 M$ à des clients ayant payé des frais de résiliation anticipée de leur contrat de téléphonie sans filREAD MORE »