Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Responsabilité civile

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  Vivant depuis plus de deux décennies avec les conséquences du viol perpétré par le défendeur, la victime est crue lorsqu'elle témoigne de l'agression survenue, ce qui lui permet d'obtenir une indemnité de 88 650 $, incluant 65 000 $ pour le préjudice moral subi et 10 000 $ en dommages-intérêts punitifs.

  Apr 24, 2025

  Résumé de décision : N. N. c. Mercure, EYB 2025-564486 (C.S., 26 février 2025)
  Vivant depuis plus de deux décennies avec les conséquences du viol perpétré par le défendeur, la victime est crue lorsqu'elle témoigne de l'agression survenue, ce qui lui permet d'obtenir une indemnité de 88 650 $, incluant 65 000 $ pour le préjudice moral subi et 10 000 $ en dommages-intérêts punitifs.READ MORE »

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  La décision des défendeurs d’accorder la note de « 0 » au travail d’équipe remis par la fille des demandeurs au motif de plagiat était raisonnable ; la demande d’annulation de cette décision est donc rejetée. Par ailleurs, les défendeurs n’ont commis aucune faute civile justifiant l’octroi de dommages-intérêts aux demandeurs et à leur fille.

  Mar 19, 2025

  Résumé de décision : I… D... c. Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries, EYB 2025-564866, C.S., 28 février 2025
  La décision des défendeurs d’accorder la note de « 0 » au travail d’équipe remis par la fille des demandeurs au motif de plagiat était raisonnable ; la demande d’annulation de cette décision est donc rejetée. Par ailleurs, les défendeurs n’ont commis aucune faute civile justifiant l’octroi de dommages-intérêts aux demandeurs et à leur fille. READ MORE »

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  La preuve de certains indicateurs de profilage racial n’exclut pas l’examen du contexte dans lequel s’inscrit la mesure contestée. Or, ici, le contexte n’a rien à voir avec le profilage racial ; la demanderesse a elle-même provoqué l’interception policière dont elle se plaint en adoptant un comportement erratique et en résistant à cette interception, puis à son arrestation subséquente pour entrave au travail des policiers.

  Jan 29, 2025

  Résumé de décision : Nakisha Bernard c. Denis, EYB 2024-558394, C.S., 2 décembre 2024
  La preuve de certains indicateurs de profilage racial n’exclut pas l’examen du contexte dans lequel s’inscrit la mesure contestée. Or, ici, le contexte n’a rien à voir avec le profilage racial ; la demanderesse a elle-même provoqué l’interception policière dont elle se plaint en adoptant un comportement erratique et en résistant à cette interception, puis à son arrestation subséquente pour entrave au travail des policiers.READ MORE »

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  Un couple est condamné à verser 82 000 $ pour avoir, pendant des années, harcelé, intimidé, épié et injurié sans répit ses voisins.

  Dec 04, 2024

  Résumé de décision : Ouellet c. Turcotte, EYB 2024-553662, C.S., 18 septembre 2024
  Un couple est condamné à verser 82 000 $ pour avoir, pendant des années, harcelé, intimidé, épié et injurié sans répit ses voisins.READ MORE »

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  Des soeurs jumelles ayant subi des violences pendant l’enfance notamment en étant forcées par leurs parents à travailler de longues heures pour l’entreprise familiale, et ce, dès l’âge de huit ans, obtiennent 100 000 $ chacune pour leurs dommages non pécuniaires et 10 000 $ en dommages-intérêts punitifs.

  Aug 29, 2024

  Résumé de décision : M.L. c. P.LE., EYB 2024-551409, C.S., 22 juillet 2024.
  Des soeurs jumelles ayant subi des violences pendant l’enfance notamment en étant forcées par leurs parents à travailler de longues heures pour l’entreprise familiale, et ce, dès l’âge de huit ans, obtiennent 100 000 $ chacune pour leurs dommages non pécuniaires et 10 000 $ en dommages-intérêts punitifs. READ MORE »