Archives - 2024

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  L'accusé a failli à son obligation, en sa qualité de mari et d'aidant naturel, de fournir les choses nécessaires à l'existence de sa femme, qui vivait avec les lourdes séquelles laissées par un AVC. En tenant compte des circonstances propres à l'affaire, le tribunal détermine qu'une peine d'emprisonnement de 18 mois à purger dans la collectivité est juste et appropriée.

  Feb 15, 2024

  Résumé de décision : R. c. Turcotte, EYB 2023-536854, C.S., 6 décembre 2023
  L'accusé a failli à son obligation, en sa qualité de mari et d'aidant naturel, de fournir les choses nécessaires à l'existence de sa femme, qui vivait avec les lourdes séquelles laissées par un AVC. En tenant compte des circonstances propres à l'affaire, le tribunal détermine qu'une peine d'emprisonnement de 18 mois à purger dans la collectivité est juste et appropriée. READ MORE »

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  Le propriétaire d’un duplex qui, depuis son acquisition de l’immeuble en 2017, tente par tous les moyens de se débarrasser des occupants du logement situé au rez-de-chaussée, une dame de 70 ans et son fils, devra leur payer des dommages-intérêts totalisant près de 69 000 $, en sus de devoir donner suite aux diverses ordonnances prononcées contre lui.

  Feb 09, 2024

  Résumé de décision : Longpré c. Le Gris, C.S., 6 décembre 2023, EYB 2023-536833
  Le propriétaire d’un duplex qui, depuis son acquisition de l’immeuble en 2017, tente par tous les moyens de se débarrasser des occupants du logement situé au rez-de-chaussée, une dame de 70 ans et son fils, devra leur payer des dommages-intérêts totalisant près de 69 000 $, en sus de devoir donner suite aux diverses ordonnances prononcées contre lui. READ MORE »

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  D’importantes indemnités sont accordées à des copropriétaires ayant été victimes d’une arnaque immobilière et d’un comportement hautement abusif de la part de celui qui assumait le rôle d’administrateur.

  Feb 02, 2024

  Résumé de decision : Gestion George Kyritsis inc. c. Balabanian, C.S., 15 janvier 2024.
  D’importantes indemnités sont accordées à des copropriétaires ayant été victimes d’une arnaque immobilière et d’un comportement hautement abusif de la part de celui qui assumait le rôle d’administrateur.READ MORE »

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  Un salarié ayant multiplié après son congédiement les fausses allégations de fraude et de malversations visant son ex-employeur devra payer à celui-ci des dommages-intérêts totalisant 20 000 $.

  Jan 31, 2024

  Résumé de décision : Agence de sécurité Maximum inc. c. Rolland, EYB 2023-536518, C.Q., 13 novembre 2023.
  Un salarié ayant multiplié après son congédiement les fausses allégations de fraude et de malversations visant son ex-employeur devra payer à celui-ci des dommages-intérêts totalisant 20 000 $.READ MORE »

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  Le tribunal rejette la proposition de l'avocat de la défense de procéder à une « analyse multiculturaliste » de la responsabilité morale du délinquant et de retenir, à titre de circonstances atténuantes, les considérations culturelles du pays d'origine de celui-ci.

  Jan 29, 2024

  Résumé de décision : R. c. S.E., EYB 2023-536450, C.Q., 29 novembre 2023
  Le tribunal rejette la proposition de l'avocat de la défense de procéder à une « analyse multiculturaliste » de la responsabilité morale du délinquant et de retenir, à titre de circonstances atténuantes, les considérations culturelles du pays d'origine de celui-ci.READ MORE »