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Résumé de décision : Ayotte c. Tremblay, T.D.P., 19 avril 2021, EYB 2021-384578Le manque d’humanité dont le défendeur a fait preuve à l’égard de son neveu, alors qu’il le savait aux prises avec une difficulté profonde d’acceptation de son orientation sexuelle, témoigne de la facilité avec laquelle les gens se laissent aller à la méchanceté sans considération pour le mal qu’ils infligent ou, pire, avec la satisfaction d’avoir porté atteinte à une personne du seul fait de ce qu’elle est. De tels comportements doivent être dissuadés. READ MORE »
Résumé de décision : R. c. St-Pierre, C.Q., 14 avril 2021.Une femme qui a fraudé son employeur en dépit de son gain d’un million de dollars à la loterie est condamnée à une peine de deux ans de pénitencier.READ MORE »
Par Me Charlotte MontmarquetteConsommateur crédule et inexpérimenté : un concept du droit de la consommation importé en droit disciplinaireREAD MORE »
Résumé de décision : Vera Camacho c. R., C.A., 29 avril 2021.Peines cumulatives en cas d’infractions sexuelles contre des enfants : l’alinéa 718.3(7)b) C.cr. est invalide et inconstitutionnel.READ MORE »
Par Me Alexandre BoisclairEnseignements et application en droit disciplinaire de l’arrêt JordanREAD MORE »