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Par Me Alexandre BoisclairEnseignements et application en droit disciplinaire de l’arrêt JordanREAD MORE »
Par Me Johara ObaïdL’ABC des pensions alimentaires : la pension alimentaire pour ex-époux et la pension alimentaire pour enfantsREAD MORE »
Résumé de décision : Mirouh c. Gaudreault, EYB 2021-384512, T.D.P., 12 mars 2021.Une femme ayant dit publiquement à une femme portant le hijab de « retourner dans son pays » est condamnée à payer à celle-ci des dommages-intérêts compensatoires de 5 500 $ et des dommages-intérêts punitifs de 2 000 $.READ MORE »
Résumé de décision : Protection de la jeunesse - 21749, EYB 2021-383024, C.Q., 2 mars 2021.En incendiant volontairement le domicile familial et en occasionnant ainsi d'importantes blessures à l’enfant, la mère a compromis la sécurité et le développement de celle-ci par la commission de sévices corporels au sens de l'art. 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse.READ MORE »
Résumé de décision : Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Roussil-Chabot, C.Q., 8 février 2021, EYB 2021-374438Rendre service ou soutenir quelqu'un, même en temps de pandémie, demeure un geste acceptable. Punir l'action ou rendre impossible le soutien de cette nature ne correspond pas à l'objectif d'éliminer les rassemblements futiles ou non essentiels.READ MORE »