Monsieur et madame gagnent respectivement 70 304 $ et 48 455 $ par année. Ils ont trois enfants, X, Y et Z, âgés respectivement de 19, 16 et 14 ans. Les parties s'entendent pour que madame ait la garde des enfants. Deux ordonnances intérimaires rendues dans le dossier règlent plusieurs aspects du dossier, de sorte que le litige porte ici sur la demande de madame de réduire la pension alimentaire pour tenir compte de la contribution qu'il verse pour les coûts d'hébergement de Y en centre de réadaptation. Y a vécu chez son père, puis chez sa mère de la mi-novembre 2013 jusqu'au 25 mars 2013, date à laquelle il a intégré le centre de réadaptation.
La jurisprudence est partagée quant au traitement à donner à la contribution des parents au centre d'hébergement. Dans tous les cas, il faut examiner les faits au soutien de la demande et exercer une discrétion judiciaire modulée par les paramètres de l'article 587.2 C.c.Q. En l'espèce, en considérant que les parents accueillent Y en alternance durant les fins de semaine et les vacances d'été, le placement de Y équivaut à neuf mois. Le coût du placement se traduit par une contribution de 3 297,87 $ par année pour monsieur et de 2 135,25 $ par année pour madame. Les deux parents contribuent donc de façon importante à l'hébergement de Y, pour un total de 5 433,12 $ par année, et ce, proportionnellement à leurs revenus. Or, bien que monsieur gagne un salaire élevé, cette contribution est de nature à lui causer des difficultés, compte tenu des coûts reliés aux deux autres enfants et de l'ensemble de ses obligations financières. En tenant compte du fait que le coût moyen des besoins de Y est établi à 6 353,33 $, déduction faite du montant versé de 5 433,12 $ par les parents au Centre jeunesse, il demeure un solde de 920,21 $ pour couvrir tous les autres besoins de Y durant l'année si l'on ne devait considérer que les chiffres soumis. Ceci est insuffisant pour permettre à la mère, qui en a la garde exclusive, de couvrir tous les autres besoins de Y. Il y a lieu de majorer le montant de 920,21 $ de 600 $ pour un total de 1520,21 $. Quant aux frais particuliers, madame réclame des frais de transport à titre de « frais particuliers » puisqu'elle doit se déplacer souvent pour se rendre au centre de réadaptation afin d'y rencontrer les intervenants et assurer le suivi médical de Y. Il y a lieu d'accorder 1 200 $ à madame sous ce chef. Les frais de médicaments de Y sont admis à 1 200 $. En ajoutant ces frais particuliers totalisant 2 400 $ à la somme de 1520,21 $ précitée et en tenant compte du facteur de répartition des revenus entre les parents, la contribution de monsieur à l'égard de Y est établie à 2 418,76 $. Compte tenu du coût moyen établi pour les deux autres enfants de 12 706,66 $ et des frais particuliers associés à X déterminés dans les ordonnances intérimaires, la contribution parentale de monsieur à leur égard est fixée à 10 501,13 $. Sa contribution pour subvenir aux besoins des trois enfants est donc établie de façon annuelle à 12 919,89 $ (10 501,13 $ + 2 418,76 $). La pension alimentaire est ainsi fixée à 1 076,66 $ par mois à compter du 1 er mai 2014. En effet, selon les états de compte mis en preuve, c'est à compter de cette date qu'une facturation débute, après une période de gratuité accordée par le Centre jeunesse A.
Quant à la période entre la date de la signification de la requête et le 1er mai 2014, la pension alimentaire est fixée à 1 263,37 $ par mois, conformément au Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants, sans égard à la demande de monsieur.
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