All Thomson Reuters websites use cookies to improve your online experience. They were placed on your computer when you launched this website. You can change your cookie settings through your browser.
Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.
Ne manquez pas une seule publication de notre blogue juridique ! Suivez-nous sur LinkedIn pour être informé lorsque nous publions un nouveau billet.
Résumé de décision : Mongrain c. Girard, EYB 2015-248593 (C.S., 23 février 2015)Le recours exercé par un travailleur contre un mandataire de son employeur pour des dommages causés à la suite d’une agression qui a été reconnue comme étant une lésion professionnelle n’est pas abusifREAD MORE »
Résumé de décision : Vidéotron, s.e.n.c. c. Bell ExpressVu, l.p., EYB 2015-249113 (C.A., 6 mars 2015)La Cour d’appel augmente l’indemnité que Bell doit payer à Vidéotron et à TVA pour avoir été négligente dans l’implantation d’un système de sécurité visant à empêcher le piratage de ses signaux télévisuelsREAD MORE »
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. La cour fédérale confirme l'existence et l'effet d'une licence verbale de marque de commerceREAD MORE »
Par Me Michel Beauchamp, notaire, Beauchamp et GilbertL’inaptitude partielle du mandantREAD MORE »
Résumé de décision : Bouakeo c. Vaillancourt, EYB 2015-247333 (C.S., 22 janvier 2015)La vente d’un immeuble est annulée sur la base d’une erreur simpleREAD MORE »