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Résumé de décision : R. c. Oakes, EYB 2015-256257 (C.Q., 25 août 2015)Une mère qui a exploité financièrement sa jeune fille de 16 ans est condamnée à 20 mois de prison dans la collectivitéREAD MORE »
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. La Loi canadienne anti-pourriel : bombe à retardement pour les entreprises canadiennes ?READ MORE »
Résumé de décision : Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Côté, EYB 2015-256947 (C.A., 25 septembre 2015)Le refus d’un gîte de villégiature d’accepter que les parents d’un enfant handicapé utilisant un chien d’assistance se présentent au gîte avec le chien, mais sans l’enfant, est discriminatoireREAD MORE »
Par Shaun Finn, BCF, Avocats d’affairesMÉDAC c. Société financière Manuvie : Les limites de la flexibilité procédurale en matière de preuve lors d’un recours collectif autoriséREAD MORE »
Résumé de décision : R. c. Théberge, EYB 2015-256838 (C.Q., 11 juin 2015)Un septuagénaire qui a conduit son quadriporteur avec les facultés affaiblies est condamné à 20 mois de prison dans la collectivitéREAD MORE »