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Résumé de décision : B. (I.) c. D. (J.), sub nom. Droit de la famille – 16601, EYB 2016-263152 (C.S., 8 mars 2016)La demande d’un homme réclamant la déchéance de sa propre autorité parentale à l’égard de son enfant est rejetéeREAD MORE »
Résumé de décision : Adoption – 161, EYB 2016-260785 (C.A., 14 janvier 2016)Un enfant né d’une mère porteuse pourra être placé chez ses deux pères en vue de son adoptionREAD MORE »
Résumé de décision : Adoption – 15176, EYB 2015-258351 (C.Q., 3 juin 2015)La Cour du Québec accueille la requête en adoption de la fille biologique des requérants alors qu’elle est âgée de 50 ansREAD MORE »
Résumé de décision : L. (M.) c. T. (A.), sub nom. Droit de la famille – 151766, EYB 2015-254547 (C.S., 8 juillet 2015) La Cour supérieure se demande dans quelles circonstances prend fin le statut de parent in loco parentisREAD MORE »
Résumé de décision : P. (K.) c. S. (C.), sub nom. Droit de la famille – 151902, EYB 2015-255210 (C.S., 23 juin 2015)Une personne transsexuelle obtient la garde partagée de son enfantREAD MORE »