Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droits de la personne

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  Une somme totale de 86 505 $ est accordée à deux personnes souffrant de handicaps intellectuels légers qui ont été exploitées par un couple d’« amis » sur les plans financier, physique, psychologique, moral et même sexuel, dans le cas de l’une d’elles.

  Feb 24, 2022

  Résumé de décion : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (C.A. et un autre) c. Comeau, EYB 2021-421414, T.D.P., 16 décembre 2021
  Une somme totale de 86 505 $ est accordée à deux personnes souffrant de handicaps intellectuels légers qui ont été exploitées par un couple d’« amis » sur les plans financier, physique, psychologique, moral et même sexuel, dans le cas de l’une d’elles.READ MORE »

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  Cossette a établi qu’on a mis fin à son emploi pour un motif discriminatoire, à savoir son identité de genre. Des dommages-intérêts totalisant 5 000 $ lui sont accordés.

  Jan 13, 2022

  Résumé de décision : Cossette c. Entreprises B. Chouinard, EYB 2021-419917, C.Q., 16 novembre 2021
  Cossette a établi qu’on a mis fin à son emploi pour un motif discriminatoire, à savoir son identité de genre. Des dommages-intérêts totalisant 5 000 $ lui sont accordés. READ MORE »

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  Les effets de l’isolement cellulaire sur la santé mentale d’un détenu : la Cour statue sur le pourvoi en dépit de son caractère théorique.

  Nov 23, 2021

  Résumé de décision : Turbide Labbé c. Ministère de la Sécurité publique, EYB 2021-418926, C.A., 12 novembre 2021
  Les effets de l’isolement cellulaire sur la santé mentale d’un détenu : la Cour statue sur le pourvoi en dépit de son caractère théorique.READ MORE »

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  Même si le refus du défendeur de louer sa maison au demandeur et à sa conjointe découle principalement du comportement revendicateur et harcelant du demandeur, il reste que le refus est aussi en partie fondé sur l’état civil (conjoints ayant chacun deux jeunes enfants issus d’une union antérieure souhaitant habiter ensemble) et sur l’âge (quatre enfants âgés entre 4 et 7 ans), deux motifs de discrimination interdits par la Charte québécoise. Par contre, le demandeur n’a pas établi le bien-fondé de ses réclamations pécuniaires.

  Nov 17, 2021

  Résumé de décision : Parmentelot-Lemay c. Rojas, T.D.P., 8 octobre 2021.
  Même si le refus du défendeur de louer sa maison au demandeur et à sa conjointe découle principalement du comportement revendicateur et harcelant du demandeur, il reste que le refus est aussi en partie fondé sur l’état civil (conjoints ayant chacun deux jeunes enfants issus d’une union antérieure souhaitant habiter ensemble) et sur l’âge (quatre enfants âgés entre 4 et 7 ans), deux motifs de discrimination interdits par la Charte québécoise. Par contre, le demandeur n’a pas établi le bien-fondé de ses réclamations pécuniaires.READ MORE »

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  Le défendeur a tenu à l’endroit du demandeur des propos discriminatoires fondés sur son identité ou son expression de genre, son origine nationale et sa condition sociale. Les dommages moraux du demandeur sont évalués à 7 500 $ et des dommages-intérêts punitifs de 2 500 $ lui sont aussi accordés.

  Nov 02, 2021

  Résumé de décision : Kin c. McNicoll, EYB 2021-407593, T.D.P., 17 septembre 2021
  Le défendeur a tenu à l’endroit du demandeur des propos discriminatoires fondés sur son identité ou son expression de genre, son origine nationale et sa condition sociale. Les dommages moraux du demandeur sont évalués à 7 500 $ et des dommages-intérêts punitifs de 2 500 $ lui sont aussi accordés.READ MORE »