Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droits de la personne

Recent Posts

• 

  Le manque d’humanité dont le défendeur a fait preuve à l’égard de son neveu, alors qu’il le savait aux prises avec une difficulté profonde d’acceptation de son orientation sexuelle, témoigne de la facilité avec laquelle les gens se laissent aller à la méchanceté sans considération pour le mal qu’ils infligent ou, pire, avec la satisfaction d’avoir porté atteinte à une personne du seul fait de ce qu’elle est. De tels comportements doivent être dissuadés.

  Jun 09, 2021

  Résumé de décision : Ayotte c. Tremblay, T.D.P., 19 avril 2021, EYB 2021-384578
  Le manque d’humanité dont le défendeur a fait preuve à l’égard de son neveu, alors qu’il le savait aux prises avec une difficulté profonde d’acceptation de son orientation sexuelle, témoigne de la facilité avec laquelle les gens se laissent aller à la méchanceté sans considération pour le mal qu’ils infligent ou, pire, avec la satisfaction d’avoir porté atteinte à une personne du seul fait de ce qu’elle est. De tels comportements doivent être dissuadés. READ MORE »

• 

  Peines cumulatives en cas d’infractions sexuelles contre des enfants : l’alinéa 718.3(7)b) C.cr. est invalide et inconstitutionnel.

  May 13, 2021

  Résumé de décision : Vera Camacho c. R., C.A., 29 avril 2021.
  Peines cumulatives en cas d’infractions sexuelles contre des enfants : l’alinéa 718.3(7)b) C.cr. est invalide et inconstitutionnel.READ MORE »

• 

  Enseignements et application en droit disciplinaire de l’arrêt Jordan

  May 13, 2021

  Par M^e Alexandre Boisclair
  Enseignements et application en droit disciplinaire de l’arrêt JordanREAD MORE »

• 

  Une femme ayant dit publiquement à une femme portant le hijab de « retourner dans son pays » est condamnée à payer à celle-ci des dommages-intérêts compensatoires de 5 500 $ et des dommages-intérêts punitifs de 2 000 $.

  May 10, 2021

  Résumé de décision : Mirouh c. Gaudreault, EYB 2021-384512, T.D.P., 12 mars 2021.
  Une femme ayant dit publiquement à une femme portant le hijab de « retourner dans son pays » est condamnée à payer à celle-ci des dommages-intérêts compensatoires de 5 500 $ et des dommages-intérêts punitifs de 2 000 $.READ MORE »

• 

  L’utilisation de l’expression « téléphone arabe » dans le cadre d’une communication avec un membre de la communauté arabe peut être perçue comme un manque de tact ou de sensibilité, mais cette expression imagée du langage populaire ne comporte aucun élément de discrimination. Cependant, de demander à une personne de confession musulmane si elle se douche pendant le ramadan, même si la question n’a pas pour but d’être insultante, est discriminatoire et est de nature à porter atteinte à la dignité de la personne concernée.

  Feb 18, 2021

  Résumé de décision : Ferdia c. 9142-7963 Québec inc. (GYG Solutions logistiques), T.D.P., 29 janvier 2021, EYB 2021-372121
  L’utilisation de l’expression « téléphone arabe » dans le cadre d’une communication avec un membre de la communauté arabe peut être perçue comme un manque de tact ou de sensibilité, mais cette expression imagée du langage populaire ne comporte aucun élément de discrimination. Cependant, de demander à une personne de confession musulmane si elle se douche pendant le ramadan, même si la question n’a pas pour but d’être insultante, est discriminatoire et est de nature à porter atteinte à la dignité de la personne concernée.READ MORE »