Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit du travail

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  La notion de force majeure et la pandémie liée à la COVID-19

  Jun 08, 2020

  La notion de force majeure et la pandémie liée à la COVID-19
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  Le congédiement du demandeur, qui occupait un poste de vice-président au sein de la société défenderesse, n’a pas été effectué de manière dégradante ou humiliante, mais il y a eu abus de la part de l’employeur dans la façon dont le congédiement a été annoncé aux autres membres du comité de direction. Aussi, en sus d’une indemnité tenant lieu de délai de congé, l’employeur devra payer au demandeur des dommages moraux de 7 500 $ pour compenser l’atteinte illicite à sa réputation.

  Mar 20, 2020

  Résumé de décision : Paquet c. Univins et spiritueux (Canada) inc., C.S., 24 février 2020
  Le congédiement du demandeur, qui occupait un poste de vice-président au sein de la société défenderesse, n’a pas été effectué de manière dégradante ou humiliante, mais il y a eu abus de la part de l’employeur dans la façon dont le congédiement a été annoncé aux autres membres du comité de direction. Aussi, en sus d’une indemnité tenant lieu de délai de congé, l’employeur devra payer au demandeur des dommages moraux de 7 500 $ pour compenser l’atteinte illicite à sa réputation.READ MORE »

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  La salariée a manqué à son devoir de loyauté post-emploi en se précipitant sur les réseaux sociaux, un mois et demi après son licenciement, pour attirer ouvertement l’attention de façon négative sur son ex-employeur.

  Mar 19, 2020

  Résumé de décision : Digital Shape Technologies Inc. c. Mikulec, C.S., 26 février 2020
  La salariée a manqué à son devoir de loyauté post-emploi en se précipitant sur les réseaux sociaux, un mois et demi après son licenciement, pour attirer ouvertement l’attention de façon négative sur son ex-employeur.READ MORE »

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  La Loi assurant la continuité de la prestation des services juridiques au sein du gouvernement et permettant la poursuite de la négociation ainsi que le renouvellement de la convention collective des salariés assurant la prestation de ces services juridiques qui, notamment, interdit aux avocats et aux notaires de l’État québécois d’exercer leur droit de grève et leur ordonne de retourner au travail, est déclarée inconstitutionnelle

  Oct 11, 2019

  Résumé de décision : Avocats et notaires de l'État québécois c. Procureure générale du Québec, EYB 2019-316718, C.S., 18 septembre 2019
  La Loi assurant la continuité de la prestation des services juridiques au sein du gouvernement et permettant la poursuite de la négociation ainsi que le renouvellement de la convention collective des salariés assurant la prestation de ces services juridiques qui, notamment, interdit aux avocats et aux notaires de l’État québécois d’exercer leur droit de grève et leur ordonne de retourner au travail, est déclarée inconstitutionnelleREAD MORE »

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  La Cour supérieure n’a pas commis d’erreur en refusant d’exempter des camionneurs de confession sikhe de mettre un casque protecteur sur leur turban lorsqu’ils circulent à pied sur le site des terminaux du Port de Montréal. Cette atteinte à leur liberté de religion se justifie au regard de l’article 9.1 de la Charte québécoise

  Oct 04, 2019

  Résumé de décision : Singh c. Montréal Gateway Terminals Partnership, EYB 2019-316325, C.A., 12 septembre 2019
  La Cour supérieure n’a pas commis d’erreur en refusant d’exempter des camionneurs de confession sikhe de mettre un casque protecteur sur leur turban lorsqu’ils circulent à pied sur le site des terminaux du Port de Montréal. Cette atteinte à leur liberté de religion se justifie au regard de l’article 9.1 de la Charte québécoiseREAD MORE »