Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit du travail

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  Le délai de congé d’une semaine qu’un salarié occupant un poste de direction depuis six ans a donné à son employeur est jugé déraisonnable. Le salarié est condamné à verser à son ex-employeur une somme de plus de 7 500 $

  Jun 16, 2015

  Résumé de décision : Ethica Clinical Research Inc. c. Le Gall, EYB 2015-252405 (C.Q., 4 mai 2015)
  Le délai de congé d’une semaine qu’un salarié occupant un poste de direction depuis six ans a donné à son employeur est jugé déraisonnable. Le salarié est condamné à verser à son ex-employeur une somme de plus de 7 500 $READ MORE »

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  La Ville n’avait pas à attendre l’issue des procédures criminelles entreprises contre le policier pour le congédier

  Dec 05, 2014

  Fraternité des policières et policiers de la Ville de Québec c. Québec (Ville de), EYB 2014-244023 (C.A., 4 novembre 2014)
  La Ville n’avait pas à attendre l’issue des procédures criminelles entreprises contre le policier pour le congédierREAD MORE »

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  Une succession de contrats de travail à durée déterminée – ou le renouvellement à répétition d’un tel contrat – peut démontrer l’existence d’un contrat à durée indéterminée.

  Oct 16, 2014

  Résumé de décision : Commission des normes du travail c. IEC Holden inc., EYB 2014-241273 (C.A., 22 août 2014)
  Une succession de contrats de travail à durée déterminée – ou le renouvellement à répétition d’un tel contrat – peut démontrer l’existence d’un contrat à durée indéterminée.READ MORE »