Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit immobilier

Archives - February 2024

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  Le propriétaire d’un duplex qui, depuis son acquisition de l’immeuble en 2017, tente par tous les moyens de se débarrasser des occupants du logement situé au rez-de-chaussée, une dame de 70 ans et son fils, devra leur payer des dommages-intérêts totalisant près de 69 000 $, en sus de devoir donner suite aux diverses ordonnances prononcées contre lui.

  Feb 09, 2024

  Résumé de décision : Longpré c. Le Gris, C.S., 6 décembre 2023, EYB 2023-536833
  Le propriétaire d’un duplex qui, depuis son acquisition de l’immeuble en 2017, tente par tous les moyens de se débarrasser des occupants du logement situé au rez-de-chaussée, une dame de 70 ans et son fils, devra leur payer des dommages-intérêts totalisant près de 69 000 $, en sus de devoir donner suite aux diverses ordonnances prononcées contre lui. READ MORE »