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Par Me Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.Le rejet du recours de l’acheteur en raison de son défaut d’avoir dénoncé l’existence du vice en temps utile en vertu de l’article 1739 C.c.Q. n’est pas toujours la sanction appropriéeREAD MORE »
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Par Me Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.La nécessité de distinguer les travaux correctifs des travaux d’amélioration et les conséquences de ne pas le faireREAD MORE »
Par Me Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.La responsabilité de l’autoconstructeur en matière de vices cachésREAD MORE »