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Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Nouveau délit de publication d’éléments embarrassants en common law et octroi de dommages de 100 000 $ à la cléREAD MORE »
Zaccardo c. Chartis Insurance Company of Canada, EYB 2016-261596 (C.S., 1er février 2016)Un jeune hockeyeur devenu tétraplégique à la suite d’une violente mise en échec obtient des dommages-intérêts de plus de 8 M$.READ MORE »
Résumé de décision : 9083-8210 Québec inc. c. Paquette, EYB 2015-257671 (C.S., 16 octobre 2015)Des dommages-intérêts de 254 953,50 $, à titre de remboursement des honoraires extrajudiciaires engagés, sont accordés à la demanderesse en raison du caractère abusif de la défense présentéeREAD MORE »
Résumé de décision : Fortier c. Québec (Procureure générale), EYB 2015-256398 (C.A., 11 septembre 2015) La Cour hausse à 50 000 $ les dommages moraux et à 25 000 $ les dommages-intérêts punitifs accordés au délégué général du Québec à New YorkREAD MORE »
Résumé de décision : Laurendeau c. Québec (Centre hospitalier de LaSalle), EYB 2015-251761 (C.S., 5 mai 2015)Une obstétricienne et un centre hospitalier doivent se partager la responsabilité d’un accouchement difficile au cours duquel un bébé est né avec de graves séquelles neurologiquesREAD MORE »