Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit des personnes physiques et successions

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  Même si l’état d’aliénation ou de faiblesse d’esprit du testateur a été démontré prima facie, le testament a été signé au cours d’un intervalle de lucidité et est valide

  Aug 22, 2016

  Larocque c. Gagnon, EYB 2016-268775 (C.A., 3 août 2016)
  Même si l’état d’aliénation ou de faiblesse d’esprit du testateur a été démontré prima facie, le testament a été signé au cours d’un intervalle de lucidité et est valideREAD MORE »

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  Le Curateur public ne peut être nommé à la fois curateur aux biens et tuteur d’une même personne

  Aug 16, 2016

  Québec (Curateur public) c. B. (M.), EYB 2016-268632 (C.A., 1^er août 2016)
  Le Curateur public ne peut être nommé à la fois curateur aux biens et tuteur d’une même personneREAD MORE »

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  La légataire ayant acheté la résidence de la testatrice du vivant de cette dernière a néanmoins droit à la valeur de cette résidence, qui lui a été léguée par testament

  Jul 07, 2015

  Résumé de décision : Grenier c. Grenier, EYB 2015-253135 (C.Q., 8 mai 2015)
  La légataire ayant acheté la résidence de la testatrice du vivant de cette dernière a néanmoins droit à la valeur de cette résidence, qui lui a été léguée par testamentREAD MORE »

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  L’inaptitude partielle du mandant

  Mar 24, 2015

  Par M^e Michel Beauchamp, notaire, Beauchamp et Gilbert
  L’inaptitude partielle du mandantREAD MORE »

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  Le tribunal, lorsqu’il est saisi d’une demande d’homologation d’un mandat en prévision de l’inaptitude ayant été instrumenté devant un notaire, doit tenir pour acquis que le mandant était apte au moment de la confection du mandat

  Feb 25, 2015

  Résumé de décision : Ma.T. (Re), EYB 2015-247677 (C.S., 30 janvier 2015)
  Le tribunal, lorsqu’il est saisi d’une demande d’homologation d’un mandat en prévision de l’inaptitude ayant été instrumenté devant un notaire, doit tenir pour acquis que le mandant était apte au moment de la confection du mandatREAD MORE »