Archives - 2015

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  Un septuagénaire qui a conduit son quadriporteur avec les facultés affaiblies est condamné à 20 mois de prison dans la collectivité

  Oct 22, 2015

  Résumé de décision : R. c. Théberge, EYB 2015-256838 (C.Q., 11 juin 2015)
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  Option Consommateurs c. Banque Nationale du Canada : Le « reliquat » et sa pertinence dans le cadre d’une entente visant à régler un recours collectif

  Oct 21, 2015

  Par Shaun Finn, BCF, Avocats d’affaires
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  La suprématie parlementaire et la fragilité relative du concept de procès équitable : La Cour d’appel remet les pendules à l’heure dans l’arrêt Imperial Tobacco Canada Ltd. c. Québec

  Oct 08, 2015

  Par Shaun Finn, BCF, Avocats d’affaires
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  La question de savoir si l'ordonnance de consigner des sommes d'argent engendre des effets qui ne pourront être palliés par le jugement final doit être examinée au cas par cas

  Oct 05, 2015

  Résumé de décision : 9262-1143 Québec inc. c. Dubé, EYB 2015-256460 (C.A., 11 septembre 2015)
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  Novo codex, nova lex ? Quelques observations concernant le nouveau Code de procédure civile et le régime de recours collectifs

  Sep 30, 2015

  Par Shaun Finn, BCF, Avocats d’affaires
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