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Blogue juridique Éditions Yvon Blais

Veuillez noter que le blogue EYB cessera sous peu ses activités. Vous pouvez toutefois continuer à consulter nos actualités sur notre page LinkedIn

Archives - October 2018

  • Le projet de loi C-86 propose de (re)corriger le tir quant aux marques de commerce et aux droits d’auteur
    Le projet de loi C-86 propose de (re)corriger le tir quant aux marques de commerce et aux droits d’auteur
    Oct 31, 2018

    Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
    Le projet de loi C-86 propose de (re)corriger le tir quant aux marques de commerce et aux droits d’auteurREAD MORE »

  • Un tribunal le confirme : une attestation d’assurance auto en format numérique s’avère valable
    Un tribunal le confirme : une attestation d’assurance auto en format numérique s’avère valable
    Oct 29, 2018

    Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
    Un tribunal le confirme : une attestation d’assurance auto en format numérique s’avère valableREAD MORE »

  • Le dopage dans le contexte du sport professionnel au sein de la LNH
    Le dopage dans le contexte du sport professionnel au sein de la LNH
    Oct 29, 2018

    Par Me Marianne Saroli
    Le dopage dans le contexte du sport professionnel au sein de la LNHREAD MORE »

  • Un demi-million de dollars pour une peinture d’IA : quand l’algorithme devient auteur ou inventeur
    Un demi-million de dollars pour une peinture d’IA : quand l’algorithme devient auteur ou inventeur
    Oct 29, 2018

    Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
    Un demi-million de dollars pour une peinture d’IA : quand l’algorithme devient auteur ou inventeurREAD MORE »

  • On légifère quant à l'Internet des objets, une première
    On légifère quant à l'Internet des objets, une première
    Oct 26, 2018

    Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
    On légifère quant à l'Internet des objets, une premièreREAD MORE »

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