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Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.
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Résumé de décision : Québec (Autorité des marchés financiers) c. Patry, EYB 2015-258911 (C.A., 20 novembre 2015)La Cour d’appel estime que la défense de troubles mentaux est admissible, avec certaines adaptations, à l’égard d’infractions provinciales de responsabilité stricteREAD MORE »
Résumé de décision : Québec (Procureure générale) c. D'Amico, EYB 2015-260118 (C.A., 22 décembre 2015)La Cour d’appel infirme le jugement ayant déclaré inopérantes des dispositions de la Loi concernant les soins de fin de vieREAD MORE »
Par Me Shaun Finn, BCF, Avocats d’affairesGirard c. Vidéotron : les dommages punitifs en matière de recours collectifsREAD MORE »
Résumé de décision : LSJPA – 1557, EYB 2015-259973 (C.Q., 17 décembre 2015)Un jeune Montréalais est déclaré coupable de terrorismeREAD MORE »
Résumé de décision : St-Jean-sur-Richelieu (Ville de) c. Beauchamp, EYB 2015-258849 (C.M., 27 octobre 2015)Un homme est reconnu coupable d’une infraction municipale pour avoir injurié des policiers sur le réseau social FacebookREAD MORE »