All Thomson Reuters websites use cookies to improve your online experience. They were placed on your computer when you launched this website. You can change your cookie settings through your browser.
Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.
Ne manquez pas une seule publication de notre blogue juridique ! Suivez-nous sur LinkedIn pour être informé lorsque nous publions un nouveau billet.
Résumé de décision : R. c. Charbonneau, EYB 2022-430452, C.Q., 3 février 2022Réaction à l'instauration de mesures sanitaires : pour avoir proféré des menaces de mort à l’endroit du premier ministre du Québec, l’accusé est absous conditionnellement.READ MORE »
Résumé de décion : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (C.A. et un autre) c. Comeau, EYB 2021-421414, T.D.P., 16 décembre 2021Une somme totale de 86 505 $ est accordée à deux personnes souffrant de handicaps intellectuels légers qui ont été exploitées par un couple d’« amis » sur les plans financier, physique, psychologique, moral et même sexuel, dans le cas de l’une d’elles.READ MORE »
Résumé de décision : R. c. Depairon, EYB 2021-420757, C.Q., 16 décembre 2021Un ambulancier qui a agressé sexuellement deux femmes ayant eu besoin d'un transport vers l'hôpital est condamné à 11 mois de prison. READ MORE »
Résumé de décision : R. c. Tullaugak, EYB 2021-421019, C.Q., 10 décembre 2021Mise en liberté provisoire : le juge doit accorder une attention particulière à la situation des prévenus autochtones (art. 493.2 C.cr.). Le législateur fait ainsi appel à l’ouverture d’esprit, l’humanisme et la sensibilité face à la surreprésentation des Autochtones dans les établissements de détention.READ MORE »
Résumé de décision : Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Reid, EYB 2021-420158, C.Q., 5 novembre 2021Le besoin pressant d’uriner de la défenderesse peut excuser son excès de vitesse.READ MORE »