Le gouvernement fédéral publiait récemment son règlement visant à bientôt considérer les places d'échange de cryptomonnaies comme sujettes aux mêmes règles que les banques et visant à éviter le blanchiment d'argent.
Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada («CANAFE»), l’unité du renseignement financier qui combat le blanchiment d’argent au Canada, vérifiera à compter de juin 2020 les registres que devront obligatoirement tenir les exploitants d’entreprises d’échange de cryptomonnaies. Dès lors, ces exploitants seront sujets au même régime que les banques et visant à éviter le recyclage des produits de la criminalité. On traitera en effet ces entreprises comme des entreprises de services monétaires (ou «ESM»), sujets aux règles d’inscription auprès de CANAFE, d’identification de leurs clients et de rapports quant à leurs transactions à CANAFE.
Les nouvelles dispositions règlementaires publiées récemment viennent permettre l’entrée en vigueur des amendements de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes de 2014 à ce sujet. Grâce à ces amendements, la «monnaie virtuelle» sera dorénavant partie du genre d’actifs transigés dont se préoccupera la CANAFE.
Dès 2020, les entreprises qui servent de places d’échange virtuelle de monnaie virtuelle devront donc :
1. S’inscrire;
2. Identifier convenablement leurs clients (comme une banque le fait déjà, par exemple);
3. Conserver des registres des transactions effectuées par leurs clients;
4. Signaler toutes transactions dépassant un certain seuil d’ampleur, incluant les opérations douteuses.
On espère que l’application du régime géré par le CANAFE permette à l’industrie des cryptomonnaies de développer plus de transparence, ce qui s’avère à l’avantage des clients et du gouvernement. En pratique cependant, plusieurs entreprises visées seraient déjà inscrites auprès de CANAFE, dont CoinSquare, BitBuy, Coinfield (Central Crypto Exchange Corp), Netcoins, Netcents, etc.
Il semble que le gouvernement entende aussi adopter un règlement qui s’appliquera aux banques qui transigent en cryptomonnaies.