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Par Me Christine Gagnon, notaire, Gagnon Bujold notairesLes registres de la copropriétéREAD MORE »
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Par Mazen Raad, docteur en droit privé, professeur de droitÉpilogue dans l’affaire Millette c. 7218273 Canada Inc. : la Cour d’appel rejette le pourvoi pour erreur manifeste et déterminanteREAD MORE »