Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit immobilier

Nouvelles récentes

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  Les défis juridiques liés à l'hébergement collaboratif perdurent au Québec

  2 mai 2019

  Par M^e Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.r.l./LLP
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  Une agence immobilière peut-elle céder sa créance pour une rétribution qui lui est due en faveur de son courtier immobilier afin qu'il puisse lui-même la réclamer ?

  7 février 2019

  Par M^e Ian Lacombe, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.
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  La garantie légale… ou pas ?

  5 décembre 2018

  Par M^e Marie-Eve Poirier, notaire
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  Les registres de la copropriété

  15 octobre 2018

  Par M^e Christine Gagnon, notaire, Gagnon Bujold notaires
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  La locatrice qui a violé la clause d'exclusivité d'un bail en permettant qu'une entreprise concurrente à celle de ses locataires s'installe dans le même centre commercial est condamnée à verser à ces dernières une indemnité de plus de 3 M$

  10 avril 2018

  Résumé de décision : Sports Experts 2000 inc. c. Riocan Holdings (Québec) inc., EYB 2018-291951 (C.S., 6 mars 2018)
  La locatrice qui a violé la clause d'exclusivité d'un bail en permettant qu'une entreprise concurrente à celle de ses locataires s'installe dans le même centre commercial est condamnée à verser à ces dernières une indemnité de plus de 3 M$Plus >