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Résumé de décision : M.L. c. P.LE., EYB 2024-551409, C.S., 22 juillet 2024.Des soeurs jumelles ayant subi des violences pendant l’enfance notamment en étant forcées par leurs parents à travailler de longues heures pour l’entreprise familiale, et ce, dès l’âge de huit ans, obtiennent 100 000 $ chacune pour leurs dommages non pécuniaires et 10 000 $ en dommages-intérêts punitifs. Plus >
Résumé de décision : Alain c. Barnes, EYB 2024-547009, C.S., 15 mai 2024.Une femme ayant été sauvagement attaquée par trois chiens obtient des dommages-intérêts de 250 000 $ pour l’ensemble de ses pertes non pécuniaires, en plus des indemnités pour ses pertes pécuniaires. Son époux, quant à lui, obtient 75 000 $. Le propriétaire des animaux et la Municipalité de Potton sont condamnés solidairement à verser les indemnités octroyées, cette dernière n’ayant pris aucune mesure pour protéger la population malgré sa connaissance du caractère agressif et dangereux des chiens.Plus >
Guindon c. Municipalité d'Huberdeau, EYB 2024-541886, C.S., 23 février 2024.Des dommages-intérêts de plus de 100 000 $ sont octroyés à une retraitée de 63 ans s’étant blessée sérieusement en faisant une chute dans un édifice municipal ainsi qu’à son conjoint.Plus >
Résumé de décision : N. B. c. G. A., EYB 2021-398375, C.S., 20 juillet 2021Les parents d'une femme victime d'agressions sexuelles répétées de la part de son oncle pendant son enfance sont condamnés à lui verser chacun une somme de 15 000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs, en plus d'être solidairement tenus avec l'oncle de lui payer un montant de 100 000 $ en compensation de ses pertes non pécuniaires et une somme de plus de 700 000 $ pour ses pertes pécuniaires.Plus >
Résumé de décision : Ayotte c. Tremblay, T.D.P., 19 avril 2021, EYB 2021-384578Le manque d’humanité dont le défendeur a fait preuve à l’égard de son neveu, alors qu’il le savait aux prises avec une difficulté profonde d’acceptation de son orientation sexuelle, témoigne de la facilité avec laquelle les gens se laissent aller à la méchanceté sans considération pour le mal qu’ils infligent ou, pire, avec la satisfaction d’avoir porté atteinte à une personne du seul fait de ce qu’elle est. De tels comportements doivent être dissuadés. Plus >