Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit municipal

Nouvelles récentes

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  Une femme ayant été sauvagement attaquée par trois chiens obtient des dommages-intérêts de 250 000 $ pour l’ensemble de ses pertes non pécuniaires, en plus des indemnités pour ses pertes pécuniaires. Son époux, quant à lui, obtient 75 000 $. Le propriétaire des animaux et la Municipalité de Potton sont condamnés solidairement à verser les indemnités octroyées, cette dernière n’ayant pris aucune mesure pour protéger la population malgré sa connaissance du caractère agressif et dangereux des chiens.

  3 juin 2024

  Résumé de décision : Alain c. Barnes, EYB 2024-547009, C.S., 15 mai 2024.
  Une femme ayant été sauvagement attaquée par trois chiens obtient des dommages-intérêts de 250 000 $ pour l’ensemble de ses pertes non pécuniaires, en plus des indemnités pour ses pertes pécuniaires. Son époux, quant à lui, obtient 75 000 $. Le propriétaire des animaux et la Municipalité de Potton sont condamnés solidairement à verser les indemnités octroyées, cette dernière n’ayant pris aucune mesure pour protéger la population malgré sa connaissance du caractère agressif et dangereux des chiens.Plus >

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  Des dommages-intérêts de plus de 100 000 $ sont octroyés à une retraitée de 63 ans s’étant blessée sérieusement en faisant une chute dans un édifice municipal ainsi qu’à son conjoint.

  15 mars 2024

  Guindon c. Municipalité d'Huberdeau, EYB 2024-541886, C.S., 23 février 2024.
  Des dommages-intérêts de plus de 100 000 $ sont octroyés à une retraitée de 63 ans s’étant blessée sérieusement en faisant une chute dans un édifice municipal ainsi qu’à son conjoint.Plus >

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  Le recours entrepris par des citoyens de la Ville de Québec s’opposant à la construction d’un tramway est rejeté.

  16 février 2023

  Résumé de décision : Québec Mérite Mieux c. Ville de Québec EYB 2023-506307, C.S., 17 janvier 2023.
  Le recours entrepris par des citoyens de la Ville de Québec s’opposant à la construction d’un tramway est rejeté.Plus >

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  Attentat du Métropolis : une somme globale de 70 000 $ est accordée à chacun des quatre techniciens de scène demandeurs, à titre de dommages non pécuniaires, pour compenser le traumatisme psychologique découlant à la fois de l’atteinte directe à leur intégrité physique et de l’atteinte à l’intégrité physique des deux collègues de travail qui ont été atteints par balle devant leurs yeux.

  11 janvier 2023

  Résumé de décision : Parisien c. Procureur général du Québec, EYB 2022-499763, C.S., 30 novembre 2022
  Attentat du Métropolis : une somme globale de 70 000 $ est accordée à chacun des quatre techniciens de scène demandeurs, à titre de dommages non pécuniaires, pour compenser le traumatisme psychologique découlant à la fois de l’atteinte directe à leur intégrité physique et de l’atteinte à l’intégrité physique des deux collègues de travail qui ont été atteints par balle devant leurs yeux. Plus >

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  Michael Applebaum n’a pas à rembourser les allocations de départ et de transition qu’il a reçues après avoir démissionné de son poste de maire de Montréal.

  30 janvier 2020

  Résumé de décision : Ville de Montréal c. Applebaum, C.S., 20 janvier 2020
  Michael Applebaum n’a pas à rembourser les allocations de départ et de transition qu’il a reçues après avoir démissionné de son poste de maire de Montréal.Plus >