Par Mazen Raad, docteur en droit privé, professeur de droitÉpilogue dans l’affaire Millette c. 7218273 Canada Inc. : la Cour d’appel rejette le pourvoi pour erreur manifeste et déterminantePlus >
Résumé de décision : Hooper c. Primeau, EYB 2017-286438 (C.S., 1er novembre 2017)L’hypothèque immobilière et le contrat établis à l’issue d’une partie de « Roche, papier, ciseaux » pour garantir une dette de jeu de plus d’un demi-million de dollars sont annulésPlus >
Résumé de décision : Péladeau c. Centre de réadaptation Nouveau Départ inc. (Clinique Nouveau Départ), EYB 2016-271983 (C.A., 27 octobre 2016)Une majeure protégée par un régime de tutelle aux biens est déboutée de sa demande d’annuler un contrat pour des soins prodigués par une clinique privéePlus >
Résumé de décision : Electrolux Canada Corp. c. American Iron & Metal l.P., EYB 2016-271681 (C.A., 20 octobre 2016)Le juge n’a pas à compléter les lacunes dans la preuve lorsqu’elles sont intentionnellesPlus >
Par Michaël Lévesque, avocat, Talbot KingsburyLes mythes entourant les contrats de déneigementPlus >