Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Procédure civile

Nouvelles récentes

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  Le tribunal accueille la demande en injonction provisoire de l’UQAM, visant à encadrer le campement propalestinien installé sur son campus.

  30 mai 2024

  Résumé de décision : Université du Québec à Montréal (UQAM) c. Solidarité pour les droits humains des Palestiniennes et Palestiniens à l'Université du Québec à Montréal (SDHP-UQAM), EYB 2024-547488, C.S., 27 mai 2024.
  Le tribunal accueille la demande en injonction provisoire de l’UQAM, visant à encadrer le campement propalestinien installé sur son campus.Plus >

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  La demande en injonction interlocutoire provisoire présentée par deux étudiants de l’Université McGill en lien avec la manifestation commencée le 27 avril 2024 sur le campus de l’université est rejetée.

  3 mai 2024

  Medvedovsky c. Solidarity for Palestinian Human Rigths McGill (SPHR McGill), EYB 2024-545843, C.S., 1er mai 2024.
  La demande en injonction interlocutoire provisoire présentée par deux étudiants de l’Université McGill en lien avec la manifestation commencée le 27 avril 2024 sur le campus de l’université est rejetée. Plus >

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  Le tribunal empêche définitivement un agresseur de réclamer l’établissement d’un lien de filiation entre lui et l’enfant issu de l’agression sexuelle et le condamne à verser à la mère une somme forfaitaire de 155 483,42 $ comme contribution financière à titre d’aliments.

  26 février 2024

  Droit de la famille — 24188, EYB 2024-541282, C.S., 15 février 2024.
  Le tribunal empêche définitivement un agresseur de réclamer l’établissement d’un lien de filiation entre lui et l’enfant issu de l’agression sexuelle et le condamne à verser à la mère une somme forfaitaire de 155 483,42 $ comme contribution financière à titre d’aliments.Plus >

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  D’importantes indemnités sont accordées à des copropriétaires ayant été victimes d’une arnaque immobilière et d’un comportement hautement abusif de la part de celui qui assumait le rôle d’administrateur.

  2 février 2024

  Résumé de decision : Gestion George Kyritsis inc. c. Balabanian, C.S., 15 janvier 2024.
  D’importantes indemnités sont accordées à des copropriétaires ayant été victimes d’une arnaque immobilière et d’un comportement hautement abusif de la part de celui qui assumait le rôle d’administrateur.Plus >

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  Un homme s’étant fait interdire l’accès à une épicerie en raison de son refus de porter le couvre-visage est condamné à payer 22 494,68 $ pour avoir intenté une poursuite abusive contre le commerçant.

  31 août 2023

  Résumé de décision : Des Lauriers c. Marché CM Laurendeau inc., EYB 2023-530077, C.Q., 21 juillet 2023.
  Un homme s’étant fait interdire l’accès à une épicerie en raison de son refus de porter le couvre-visage est condamné à payer 22 494,68 $ pour avoir intenté une poursuite abusive contre le commerçant.Plus >