Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Déontologie, droit professionnel et disciplinaire

Nouvelles récentes

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  En publiant un communiqué de presse non indépendant et en apparence partial quant aux évènements ayant entouré la mort d'un homme de 28 ans entre les mains des policiers, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a porté atteinte à l'honneur et à la réputation de la famille de la victime, ce qui lui vaut une condamnation au paiement d'une somme totale de 30 000 $ pour le préjudice moral ainsi causé.

  24 août 2021

  Résumé de décision : Celik c. Bureau des enquêtes indépendantes, EYB 2021-392683, C.Q., 7 juin 2021
  En publiant un communiqué de presse non indépendant et en apparence partial quant aux évènements ayant entouré la mort d'un homme de 28 ans entre les mains des policiers, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a porté atteinte à l'honneur et à la réputation de la famille de la victime, ce qui lui vaut une condamnation au paiement d'une somme totale de 30 000 $ pour le préjudice moral ainsi causé.Plus >

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  Consommateur crédule et inexpérimenté : un concept du droit de la consommation importé en droit disciplinaire

  18 mai 2021

  Par M^e Charlotte Montmarquette
  Consommateur crédule et inexpérimenté : un concept du droit de la consommation importé en droit disciplinairePlus >

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  Introduction au droit disciplinaire

  4 février 2019

  Par M^e Mélanie Archambault
  Introduction au droit disciplinairePlus >

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  Des arpenteurs-géomètres sont condamnés à payer des dommages-intérêts de plus de 200 000 $ à la suite d’une faute professionnelle

  2 décembre 2015

  Résumé de décision : Immoparc Holdings Two Canadian Properties c. Katz, EYB 2015-258091 (C.S., 29 octobre 2015)
  Des arpenteurs-géomètres sont condamnés à payer des dommages-intérêts de plus de 200 000 $ à la suite d’une faute professionnellePlus >