Tous les sites Web de Thomson Reuters utilisent des témoins afin d’améliorer votre expérience en ligne. Ils ont été placés sur votre ordinateur lorsque vous avez lancé ce site. Vous pouvez modifier les paramètres des témoins via votre navigateur.
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.Le Canada met à jour sa Loi sur la concurrencePlus >
Résumé de décision : Péladeau c. Placements Péladeau inc., C.S., 30 avril 2020Anne-Marie Péladeau obtient gain de cause dans le litige concernant le rachat de ses actions, Les Placements Péladeau inc. devant lui verser la somme de 36 192 328 $ nonobstant appel.Plus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Médias sociaux : quand le marketing d'influence devient pratique trompeusePlus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Un tribunal américain confirme que Google n’a pas à se plier à l’ordonnance canadienne rendue dans l’affaire EquustekPlus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Fausses critiques et recommandations de produit en ligne : une question de saine concurrencePlus >