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Par Me Isabelle Hudon, chargée d'enseignement à l'Université Laval et avocate-conseil chez Tremblay Bois Mignault LemayPetit guide relatif à la désignation de bénéficiaires en assurance-viePlus >
Résumé de décision : Marechal c. Intact, compagnie d'assurances, EYB 2019-310352 (C.Q., 1er mars 2019, rectifié le 26 mars 2019) La pratique, en assurance de dommage automobile, qui consiste à diminuer le taux horaire lorsque les réparations sont effectuées par l’assuré plutôt que par une entreprise de mécanique automobile n’a aucun fondement juridique et est même contraire au principe de réparation intégralePlus >
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Résumé de décision: Intact Assurances inc. c. 9221-2133 Québec inc. (Centre Mécatech), EYB 2015-252477 (C.A., 25 mai 2015)La Cour d’appel statue sur l’obligation de collaborer de l’assuréPlus >