BLOGUE ÉDITIONS YVON BLAIS
Copropriété divise

Nouvelles récentes

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  Campagnes électorales et copropriété

  8 novembre 2021

  M^e Clément Lucas, DE GRANDPRÉ JOLICOEUR s.e.n.c.r.l.
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  Suis-je obligé d’être vacciné ou de montrer mon passeport vaccinal pour assister à une assemblée ou y exercer mon droit de vote ?

  21 septembre 2021

  M^e Clément Lucas, DE GRANDPRÉ JOLICOEUR s.e.n.c.r.l.
  Suis-je obligé d’être vacciné ou de montrer mon passeport vaccinal pour assister à une assemblée ou y exercer mon droit de vote ?Plus >

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  Suis-je obligé d’être vacciné ou de montrer mon passeport vaccinal pour aller à la piscine ou au gym ou accéder aux parties communes de mon propre immeuble ?

  20 septembre 2021

  M^e Clément Lucas, DE GRANDPRÉ JOLICOEUR s.e.n.c.r.l.
  Suis-je obligé d’être vacciné ou de montrer mon passeport vaccinal pour aller à la piscine ou au gym ou accéder aux parties communes de mon propre immeuble ?Plus >

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  La vidéosurveillance en copropriété divise et le respect de la vie privée vus par la Commission d’accès à l’information du Québec : décision Lowney II

  14 juillet 2021

  Pierre-Alexis Bombardier et Annie Madigan, DE GRANDPRÉ JOLICOEUR s.e.n.c.r.l.
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  Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement et de la distanciation sociale présentement de mise, la Cour permet la tenue d’une assemblée générale de copropriétaires de façon virtuelle.

  9 avril 2020

  Résumé de décision : Syndicat de la Copropriété 100, C.S., 24 mars 2020.
  Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement et de la distanciation sociale présentement de mise, la Cour permet la tenue d’une assemblée générale de copropriétaires de façon virtuelle.Plus >