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Résumé de décision : Cloutier c. Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec, EYB-2024-550241, T.A.T., 4 juillet 2024.À la suite d’une absence pour raisons parentales et d’absences pour cause de maladie, le plaignant a échoué un stage en soins infirmiers. Il a entrepris un recours en vertu de la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail. La présomption voulant qu’il ait échoué son stage en raison de ces absences protégées n’a pas été renversée. L’échec est annulé et il est réintégré dans le stage. En vertu de la loi, le TAT peut ordonner d’autres mesures de réparation, comme l’octroi de dommages-intérêts moraux. Cependant, cette réclamation est rejetée, car le stagiaire ne démontre pas le lien entre son préjudice et l’échec.Plus >
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (E.B.) c. 9302-6573 Québec inc. (Bar Lucky 7), T.D.P., 10 juin 2024.Le refus des défendeurs d’engager la plaignante comme serveuse est clairement fondé sur un motif de discrimination interdit, à savoir l’identité de genre, et n’a pas été justifié par une preuve que son embauche constituerait une contrainte excessive.Plus >
Résumé de décision : Bisaillon et Ville de Québec, EYB-2024-552761, T.A.T., 14 août 2024.Le diagnostic de fibromyalgie du travailleur est reconnu comme une nouvelle lésion professionnelle qui est survenue à l’occasion des soins et des traitements reçus, en application de l’art. 31 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.Plus >
Résumé de décision : Syndicat des employé-es de la restauration – CSN c. 9370-4054 Québec inc., T.A.T., 15 novembre 2023.Une gérante a agi pour le compte de l’employeur dans le but d’entraver les activités syndicales et d’intimider les salariés durant une campagne de syndicalisation. En raison de l’atteinte illicite et intentionnelle de l’employeur à l’art. 3 de la Charte québécoise, le TAT octroie une somme de 5 000 $ au syndicat à titre de dommages-intérêts punitifs.Plus >
Résumé de décision : Agence de sécurité Maximum inc. c. Rolland, EYB 2023-536518, C.Q., 13 novembre 2023.Un salarié ayant multiplié après son congédiement les fausses allégations de fraude et de malversations visant son ex-employeur devra payer à celui-ci des dommages-intérêts totalisant 20 000 $.Plus >