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Résumé de décision : V. R. c. M. G., EYB 2025-567513, C.Q., 24 mars 2025.Devoir de divulgation en matière de santé sexuelle : 40 000 $ accordés à une femme contaminée par le virus de l'herpès génitalPlus >
Résumé de décision : Carrier c. Duguay, EYB 2025-567236, C.S., 8 avril 2025.Diffamation sur TikTok : condamnation au paiement d'une somme de 80 000 $ pour la tenue de propos vulgaires et mensongers.Plus >
Résumé de décision : Gueye c. Ville de Longueuil, EYB 2025-568162, C.S., 22 avril 2025.Action collective pour profilage racial systémique et interceptions routières sans motif : le recours contre huit Villes et contre la Sûreté du Québec est autorisé. Plus >
Résumé de décision : N. N. c. Mercure, EYB 2025-564486 (C.S., 26 février 2025)Vivant depuis plus de deux décennies avec les conséquences du viol perpétré par le défendeur, la victime est crue lorsqu'elle témoigne de l'agression survenue, ce qui lui permet d'obtenir une indemnité de 88 650 $, incluant 65 000 $ pour le préjudice moral subi et 10 000 $ en dommages-intérêts punitifs.Plus >
Résumé de décision : I… D... c. Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries, EYB 2025-564866, C.S., 28 février 2025La décision des défendeurs d’accorder la note de « 0 » au travail d’équipe remis par la fille des demandeurs au motif de plagiat était raisonnable ; la demande d’annulation de cette décision est donc rejetée. Par ailleurs, les défendeurs n’ont commis aucune faute civile justifiant l’octroi de dommages-intérêts aux demandeurs et à leur fille. Plus >