L'accusé est inculpé de voies de fait graves et de bris d'engagement. Il est détenu judiciairement depuis le 21 février 2020 dans l'attente de son procès, dont la date est fixée au 31 mars 2020. Le 20 mars 2020, le ministère public a formulé une demande de remise en raison de la pandémie du coronavirus au Québec. Le juge du procès a tenu une conférence téléphonique avec les avocats. À l'issue de cette conférence téléphonique, le juge a décidé de tenir le procès, mais avec diverses consignes sanitaires (tenue du procès dans un autre district judiciaire pour éviter les déplacements de divers intervenants, témoignages par visioconférence, nombre restreint de personnes dans les salles d'audience, mesures de distanciation, etc.). Le 24 mars 2020, le ministère public a formulé une nouvelle demande de remise en raison des modifications apportées au plan de continuité de la Cour du Québec le 23 mars 2020. Dans sa version modifiée, le plan de continuité indique que les procès de détenus doivent recevoir le même traitement que les autres dossiers, c'est-à-dire être remis, sauf si un juge détermine qu'il y a urgence de procéder. Selon le ministère public, il n'y a pas urgence de procéder dans les dossiers de l'accusé. L'avocat de l'accusé souhaite, de son côté, que le procès se déroule comme prévu, d'autant plus qu'une manière de procéder sécuritaire a été mise en place. Le ministère réplique. Il reconnaît que des mesures plus sécuritaires ont été prises, mais avant la modification du plan de continuité. Par ailleurs, bien que ce soit plus sécuritaire pour l'accusé, il faut aussi considérer qu'il y aura des témoins qui devront se déplacer au Palais de justice de Chibougamau et plusieurs intervenants qui devront aller au Palais de justice de Roberval. Selon le ministère public, on ne peut faire abstraction de ces risques.
La demande de remise du ministère public est rejetée. L'arrêt Myers de la Cour suprême du Canada nous rappelle qu'il faut accélérer le procès des individus qui se trouvent en détention provisoire. Comme l'énonce le juge Iacobucci dans l'arrêt Hall, une liberté perdue est perdue à jamais, ne serait-ce que pour une seule journée. Il est vrai que le gouvernement du Québec ordonne de réduire au minimum, à compter du 25 mars 2020 et jusqu'au 13 avril 2020, l'ensemble des services et activités qui ne sont pas prioritaires. Toutefois, les tribunaux judiciaires, pour les affaires qu'ils ont jugées urgentes, ce qui est le cas de la présente affaire, se retrouvent sur la liste des services gouvernementaux prioritaires. En outre, la liste des emplois et des services essentiels donne droit à des services de garde d'urgence, dont les agents correctionnels et les constables spéciaux. Comme il est possible en l'espèce de tenir le procès au Palais de justice de Chibougamau avec visioconférence et diverses mesures sanitaires préventives, et comme l'on ne signale aucune personne (juge, avocats, personnel du greffe, témoins) avec des symptômes de la COVID-19, le procès sera donc tenu. La position du ministère public ne fait que reporter le problème des accusés détenus, compte tenu de la durée du plan de continuité jusqu'au 31 mai 2020 et du risque d'engorgement des rôles en raison de nombreux reports.