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Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.
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Résumé de décision : R. c. Ostiguy, EYB 2015-255419 (C.Q., 22 juillet 2015)Une femme qui a fraudé un couple de personnes âgées est condamnée à 44 mois de prisonPlus >
Résumé de décision : Construction Réjean Morneau c. Lajeunesse, EYB 2015-254978 (C.Q., 9 juillet 2015) Dans le cadre d’un projet « d’auto-construction », la fin des travaux est déterminée selon les conditions prévues dans le contrat avec un entrepreneur et non à la fin de tous les travaux reliés à un immeublePlus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Rare décision canadienne quant aux marques de commerce et à l’achat de mots-clés (à des fins publicitaires)Plus >
Résumé de décision : Mayco Financial Corporation c. Rosenberg, EYB 2015-254838 (C.A., 23 juillet 2015)La hausse du seuil monétaire de la Division des petites créances de la Cour du Québec s’applique uniquement aux demandes déposées (par opposition à signifiées) après le 1er janvier 2015Plus >
Résumé de décision : P. (K.) c. S. (C.), sub nom. Droit de la famille – 151902, EYB 2015-255210 (C.S., 23 juin 2015)Une personne transsexuelle obtient la garde partagée de son enfantPlus >